La Compagnie des Mines Arédiennes est une société française dont le siège social est situé à Limoges. Filiale de la société canadienne Aquitaine Gold Corporation, la Compagnie des Mines Arédiennes est spécialisée dans l’exploration minérale et l’exploitation minière.
La Compagnie des Mines Arédiennes s’engage à informer en toute transparence sur son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne en Nouvelle-Aquitaine. La société dispose de trois permis exclusifs de recherches (PER) et souhaite apporter une information claire et utile, indépendamment des procédures réglementaires de consultation des parties prenantes. Il s’agit d’un premier engagement à informer et à dialoguer sur le projet et ses adaptations.
Pendant le mois de mai des études environnementales vont débuter et des données géophysiques mise à disposition par l’État vont enrichir la connaissance du sous-sol.
Les ressources minières appartiennent à la Nation française. Le PER est une décision de l’État par laquelle il autorise une entreprise à entamer un projet de recherche de ces ressources. Il s’agit d’une étape administrative préalable. Le PER n’autorise pas, en soi, à réaliser des travaux de recherche susceptibles d’avoir des impacts significatifs. Selon la nature des travaux cela nécessite préalablement une nouvelle déclaration, ou une nouvelle autorisation qui est soumise à la participation du public. Les PER sont délivrés sur la base des capacités techniques et financières du demandeur. Il a une durée de validité de 3 à 5 ans et peut être renouvelé deux fois.
L’État autorise la Compagnie des Mines Arédiennes à engager des recherches minières sur une zone déterminée avec la garantie d’être la seule à avoir cette permission pendant une durée fixée à 3 ans.
Les périmètres des PERM correspondent aux périmètres d’anciennes concessions :
7,11 km²
Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de Le Chalard.
3,13 km²
Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de La Roche l’Abeille.
29,53 km²
Sur les communes de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Meuzac et de La Roche l’Abeille.
Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :
La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.
La mise en concurrence a fait précisément l’objet d’une publication le 20 février 2021 au Journal Officiel. Elle permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.
C’est en application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal Officiel de la République Française (JORF).
L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur.
Cette procédure est suivie d’une consultation publique par voie électronique de 15 jours accessible sur le site internet du ministère en charge des mines.
Dès l’attribution du PER, la Compagnie des Mines Arédiennes doit déposer auprès du Préfet de Haute-Vienne son programme de travaux pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Selon leur nature, ces travaux seront soumis à déclaration, ou à autorisation avec une étude d’impact qui sera réalisée avant enquête publique. Avec l’aboutissement de l’une ou l’autre de ces procédures, les travaux d’exploration pourront se dérouler pendant la durée de validité du PER.
La phase d’exploration comprenant des études et des travaux s’appuiera notamment et graduellement sur les activités suivantes :
Des analyses technico-économiques permettront ensuite d’estimer la viabilité environnementale, économique, sociale et industrielle du projet.
Les PERs permettront à la Compagnie des Mines Arédiennes d’élaborer un projet de recherche des substances suivantes :
or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes.
Plusieurs des substances recherchées sont identifiées par la France comme « critiques » :
L’existence de telles ressources dans le sous-sol français est possible mais largement méconnue. Les origines géologiques de la présence d’or en Limousin sont propices à l’existence de ces substances stratégiques.
Il est très clairement établi que c’est la recherche d’or qui peut financer la recherche des substances stratégiques et contribuer ainsi aux objectifs de sécurité des approvisionnements pour les besoins de la transition écologique et numérique.
Le projet de la Compagnie des Mines Arédiennes répond donc particulièrement à l’avis 2020-3 du 23 novembre 2020 du Conseil National de la Transition Écologique relatifs à la recherche et l’exploration de substances minières.
Le CNTE soulignait que :
« les ressources minière se trouvent au cœur des enjeux de la société – la diffusion des nouvelles technologies nécessitant une diversité exponentielle de types de métaux, notamment pour la transition écologique et numérique »
Et considérait :
« en premier lieu, que la recherche et l’exploration permettent l’amélioration des connaissances des gisements susceptibles de répondre à des besoins ou des usages futurs ; en second lieu, que l’exploitation de ces ressources en France et en Europe répond à un enjeu d’intérêt général, lorsqu’elle participe à l’indépendance stratégique et qu’elle contribue à des approvisionnements durables, résilients et responsables du point de vue de la production comme de la consommation ».
Il s’agit d’un projet de recherches dont l’issue dépendra d’un ensemble de constats sur la présence des substances minières recherchées et sur les conditions économiques, environnementales et sociétales permettant d’envisager, dans un stade et une procédure ultérieurs, un projet d’exploitation.
S’il est dans l’intérêt de tous d’en savoir le plus possible sur ce à quoi pourrait ressembler une exploitation minière sur un site donné, seule la phase d’exploration permettra d’estimer la taille, le type et l’impact d’une telle installation.
Le démarrage d’une phase de travaux d’exploitation nécessiterait deux nouvelles procédures administratives : l’attribution d’une concession minière, après enquête publique, puis l’autorisation des travaux d’exploitation, après enquête publique. Le code de l’environnement assure la participation du public lors de ces étapes clefs. Ce droit est garanti par la Constitution.
La Compagnie des Mines Arédiennes considère que le projet de recherches minières doit également porter sur l’étude d’un mode d’exploitation et de prise en compte de la société et de l’environnement, conforme aux aspirations actuelles.
Si le projet peut être mené à son terme avec la construction d’une usine de traitement, il peut constituer l’opportunité d’un retraitement des déchets miniers anciens avec une réduction de l’impact environnemental.
Les premières recherches seront engagées sur les terrains appartenant encore aux anciens exploitants miniers. Elles seront aussi l’occasion d’étudier les possibilités d’apporter une plus-value environnementale sur ces territoires.
Les évolutions des techniques de traitement et l’intérêt stratégique de nouvelles substances offrent la perspective de pouvoir récupérer, dans les dépôts actuels de déchets miniers, des substances minérales qui n’étaient pas recherchées à l’époque et dont l’exploitation pourrait occasionner, conjointement avec une meilleure récupération des ressources minérales, un bénéfice environnemental. Ces études engagées dès la phase préliminaire apporteront une meilleure connaissance des terrains et guideront la recherche de techniques de traitement les plus respectueuses de l’environnement.
Des premières estimations approfondies des impacts environnementaux permettent d’affirmer que la phase d’exploration aura principalement des impacts temporaires liés à la durée de la phase d’exploration. Les travaux auront une empreinte limitée dans l’espace et dans le temps, et seront effectués de manière à assurer leur réversibilité. L’impact sur le paysage sera également limité dans le temps.
