Compagnie des Mines Arédiennes

Qui sommes-nous ?

La Compagnie des Mines Arédiennes est une société française dont le siège social est situé à Limoges. Filiale de la société canadienne Aquitaine Metals Corp., la Compagnie des Mines Arédiennes est spécialisée dans l’exploration minérale et l’exploitation minière.

La Compagnie des Mines Arédiennes s’engage à informer en toute transparence sur son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne en Nouvelle-Aquitaine. La société dispose de trois permis exclusifs de recherches (PER) et souhaite apporter une information claire et utile, indépendamment des procédures réglementaires de consultation des parties prenantes. Il s’agit d’un premier engagement à informer et à dialoguer sur le projet et ses adaptations.

Expertise

Équipe expérimentée dans la recherche minière et la réhabilitation

Respect

Respect des procédures réglementaires et de la vie locale

Transparence

Information sur l’avancement du projet et concertation locale

Environnement

Études environnementales faune / flore / milieux humides initiées dès le début du projet

Notre dernière actualité

Juin112024

Actualité de juin 2024 : Demande d’extension du permis Douillac

Progression des travaux11 juin 2024

La Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande d’extension du PER Douillac portant la superficie totale de 7,11 km² à 297,98 km². Par cette extension, neuf nouvelles communes seront intégrées au PER Douillac (Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Meuzac, Ladignac-le-Long et Saint-Priest-Ligoure en Haute-Vienne et Jumilhac-le-Grand en Dordogne) s’ajoutant aux deux communes initiales du Chalard et de Saint-Yrieix-le Perche.

Nous sommes soucieux de vous apporter une information claire, de pouvoir dialoguer avec vous sur nos projets et de répondre à vos éventuelles interrogations

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Projet de Recherches de Ressources Minières

Les différentes étapes d'un projet

01. Permis exclusif de recherches (PER)
02. Projet d'exploration
03. Exploitation minière

01.

Permis exclusif de recherches (PER)

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches (PER) ?

Les ressources minières appartiennent à la Nation française. Le PER est une décision de l’État par laquelle il octroie à une entreprise l’exclusivité pour mener un projet de recherche de ressources minières. Il s’agit d’une étape administrative préalable. Le PER n’autorise pas à réaliser des travaux de recherche susceptibles d’avoir des impacts significatifs. Ceux-ci, selon leur nature, sont subordonnés soit à une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente (la préfecture) soit à une autorisation qui est soumise à l’accomplissement d’une enquête publique. Un PER est délivré sur la base des capacités techniques et financières du demandeur. Il a une durée de validité de 3 à 5 ans et peut être renouvelé deux fois.

En octobre 2022, l’État a octroyé à la Compagnie des Mines Arédiennes 3 Permis Exclusifs de Recherches de Mines (PERM).

Par cette décision, l’État autorise La Compagnie des Mines Arédiennes à engager des recherches minières sur une zone déterminée avec la garantie d’avoir l’exclusivité de ces recherches pendant une durée fixée à 3 ans, soit jusqu’en octobre 2025.

Les périmètres des PERM correspondent aux périmètres d’anciennes concessions :

Permis Douillac

7,11 km²

Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de Le Chalard.

Voir la parution au JO

Permis Pierrepinet

3,13 km²

Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de La Roche-l’Abeille.

Voir la parution au JO

Permis Fayat

29,53 km²

Sur les communes de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Meuzac et de La Roche-l’Abeille.

Voir la parution au JO

Demande de prolongation des PER Douillac et Pierrepinet

En février 2024, la Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande de prolongation des PER Douillac et Pierrepinet pour cinq ans, portant la validité des permis de recherches à octobre 2030.

Demande d’extension du PER Douillac

En janvier 2024, la Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande d’extension du PER Douillac portant la superficie totale à 297,98 km². Cette demande concerne les communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne, et Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne.

Une demande d’extension de PER est soumise à la même procédure que l’attribution d’un PER. Elle prévoit donc une mise en concurrence et une consultation publique.

Cette demande d’extension vise à élargir le périmètre des recherches. En effet les informations récoltées lors de l’étude des archives historiques mettent en évidence un secteur d’intérêt minier très vaste, s’étendant bien au-delà des périmètres des trois PER octroyés. Elle permettra également de disposer de plus de souplesse dans la localisation des travaux de recherches sur des zones moins sensibles d’un point de vue environnemental ou sociétal.

Les études environnementales en cours et les contacts permanents avec les parties prenantes locales permettent d’identifier ces zones sensibles sur les périmètres des PER.

Périmètre de la demande d’extension du PER Douillac

PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM

MISE EN CONCURRENCE & CONSULTATION PUBLIQUE

Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :

démonstration des capacités techniques du demandeur
démonstration des capacités financières du demandeur
description technique et financière du projet d’exploration
notice d’impact environnemental

La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.

PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM

MISE EN CONCURRENCE

La mise en concurrence permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.

C’est en application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal Officiel de la République Française (JORF).

PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM

L’INSTRUCTION

L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur.

Cette procédure est suivie d’une consultation publique par voie électronique de 15 jours accessible sur le site internet du ministère en charge des mines.

02.

Préparation du projet d’exploration

Dès l’attribution du PER en octobre 2022, la Compagnie des Mines Arédiennes a transmis à la préfecture de la Haute-Vienne son programme de travaux pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Il en est de même pour les années suivantes : la déclaration du programme de travaux pour l’année à venir doit être déposée à la préfecture avant le 31 décembre de l’année en cours.

Selon leur nature, ces travaux seront soumis à déclaration, ou à autorisation avec une étude d’impact qui sera réalisée avant enquête publique. Avec l’aboutissement de l’une ou l’autre de ces procédures, les travaux d’exploration pourront se dérouler pendant la durée de validité du PER.

La phase d’exploration comprenant des études et des travaux s’appuiera notamment et graduellement sur les activités suivantes :

recherches bibliographiques
inventaires environnementaux
visites sur site et échantillonnage
analyses en laboratoire
levés topographiques et géophysiques
forages de reconnaissance géologique

Des analyses technico-économiques permettront ensuite d’estimer la viabilité environnementale, économique, sociale et industrielle du projet.

Substances susceptibles d’être découvertes

Les PERs permettront à la Compagnie des Mines Arédiennes d’élaborer un projet de recherche des substances suivantes :

or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes.

Métaux stratégiques pour les nouvelles technologies et la transition écologique

Plusieurs des substances recherchées sont identifiées par la France comme « critiques » :

la France est dépendante de leur production vis-à-vis de l’étranger
ces substances sont essentielles à l’avenir industriel de la France, notamment pour les nouvelles technologies et la transition énergétique
le recyclage ne peut pas à l’heure actuelle satisfaire les besoins mondiaux en ces substances

L’existence de telles ressources dans le sous-sol français est possible mais largement méconnue. Les origines géologiques de la présence d’or en Limousin sont propices à l’existence de ces substances stratégiques.

Pourquoi rechercher de l’or ?

Il est très clairement établi que c’est la recherche d’or qui peut financer la recherche des substances stratégiques et contribuer ainsi aux objectifs de sécurité des approvisionnements pour les besoins de la transition écologique et numérique.

Le projet de la Compagnie des Mines Arédiennes répond donc particulièrement à l’avis 2020-3 du 23 novembre 2020 du Conseil National de la Transition Écologique relatifs à la recherche et l’exploration de substances minières.

Le CNTE soulignait que :

« les ressources minière se trouvent au cœur des enjeux de la société – la diffusion des nouvelles technologies nécessitant une diversité exponentielle de types de métaux, notamment pour la transition écologique et numérique »

Et considérait :

« en premier lieu, que la recherche et l’exploration permettent l’amélioration des connaissances des gisements susceptibles de répondre à des besoins ou des usages futurs ; en second lieu, que l’exploitation de ces ressources en France et en Europe répond à un enjeu d’intérêt général, lorsqu’elle participe à l’indépendance stratégique et qu’elle contribue à des approvisionnements durables, résilients et responsables du point de vue de la production comme de la consommation ».

Qu’est-ce que le Règlement sur les matières premières critiques ?

Mis en avant en décembre 2023 par le Parlement européen, le règlement sur les matières premières (CRM Act) a pour but de renforcer la compétitivité et la souveraineté de l’Union européenne.

34 matières premières critiques ont été recensées, dont 17 sont aussi stratégiques. 9 de ces 34 matières premières critiques sont présentes dans la liste des substances recherchées par la Compagnie des Mines Arédiennes.

Une mine est-elle possible à long terme ?

Il s’agit d’un projet de recherches dont l’issue dépendra d’un ensemble de constats sur la présence des substances minières recherchées et sur les conditions économiques, environnementales et sociétales permettant d’envisager, dans un stade et une procédure ultérieurs, un projet d’exploitation.

Quelques liens utiles

Informations générales sur le secteur minier français et les ressources minérales : https://www.mineralinfo.fr
Information sur le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), service géologique national français : https://www.brgm.fr
Informations sur la filière minière et ses débouchés : https://www.a3ms.fr

03.

Exploitation minière

S’il est dans l’intérêt de tous d’en savoir le plus possible sur ce à quoi pourrait ressembler une exploitation minière sur un site donné, seule la phase d’exploration permettra d’estimer la taille, le type et l’impact d’une telle installation.

Au vu de l’avancement des travaux de recherches de la Compagnie des Mines Arédiennes sur les PER octroyés, il est prématuré d’avancer des hypothèses sur le projet d’exploitation. Ce sujet sera abordé en temps voulu lorsque les informations d’intérêt géologique, technique, économique, environnemental et de société seront disponibles pour étudier dans sa globalité cette nouvelle étape du projet.

Le démarrage d’une phase de travaux d’exploitation nécessiterait deux nouvelles procédures administratives : l’attribution d’une concession minière, après enquête publique, puis l’autorisation des travaux d’exploitation, après enquête publique. Le code de l’environnement assure la participation du public lors de ces étapes clefs. Ce droit est garanti par la Constitution.

La Compagnie des Mines Arédiennes peut fournir sur demande le dossier des PERM attribués

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Environnement

Une démarche responsable & durable

La Compagnie des Mines Arédiennes considère que le projet de recherches minières doit également porter sur l’étude d’un mode d’exploitation et de prise en compte de la société et de l’environnement, conforme aux aspirations actuelles.

Si le projet peut être mené à son terme avec la construction d’une usine de traitement, il peut constituer l’opportunité d’un retraitement des déchets miniers anciens avec une réduction de l’impact environnemental.

Les premières recherches seront engagées sur les terrains appartenant encore aux anciens exploitants miniers. Elles seront aussi l’occasion d’étudier les possibilités d’apporter une plus-value environnementale sur ces territoires.

Les évolutions des techniques de traitement et l’intérêt stratégique de nouvelles substances offrent la perspective de pouvoir récupérer, dans les dépôts actuels de déchets miniers, des substances minérales qui n’étaient pas recherchées à l’époque et dont l’exploitation pourrait occasionner non seulement une meilleure récupération des ressources minérales mais également un bénéfice environnemental. Ces études engagées dès la phase préliminaire apporteront une meilleure connaissance des terrains et guideront la recherche de techniques de traitement les plus respectueuses de l’environnement.

Des études environnementales engagées pour trois ans

Les études environnementales précèdent les recherches géologiques. Elles permettent d’établir un diagnostic écologique sur la zone des PER. Un inventaire faune et flore avec identification des espèces protégées présentes sur le terrain et une carte des habitats sont réalisés. Les passages sur le terrain sont effectués sur plusieurs cycles climatiques.

Ce diagnostic écologique permet d’identifier les zones sensibles par leur faune, leur flore ou leur habitat et d’orienter les recherches géologiques vers d’autres zones moins sensibles.

Des premières estimations approfondies des impacts environnementaux permettent d’affirmer que la phase d’exploration aura principalement des impacts temporaires liés à la durée de la phase d’exploration. Les travaux auront une empreinte limitée dans l’espace et dans le temps, et seront effectués de manière à assurer leur réversibilité. L’impact sur le paysage sera également limité dans le temps.

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Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

18 place Winston Churchill 87000 Limoges

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02. Projet d'exploration

03. Exploitation minière

Permis exclusif de recherches (PER)

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Permis Pierrepinet

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Substances susceptibles d’être découvertes

Métaux stratégiques pour les nouvelles technologies et la transition écologique

Pourquoi rechercher de l’or ?

Qu’est-ce que le Règlement sur les matières premières critiques ?

Une mine est-elle possible à long terme ?

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