Compagnie des Mines Arédiennes

Qui sommes-nous ?

La Compagnie des Mines Arédiennes est une société française dont le siège social est situé à Limoges. Filiale de la société canadienne Aquitaine Gold Corporation, la Compagnie des Mines Arédiennes est spécialisée dans l’exploration minérale et l’exploitation minière.

La Compagnie des Mines Arédiennes s’engage à informer en toute transparence sur son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne en Nouvelle-Aquitaine. La société dispose de trois permis exclusifs de recherches (PER) et souhaite apporter une information claire et utile, indépendamment des procédures réglementaires de consultation des parties prenantes. Il s’agit d’un premier engagement à informer et à dialoguer sur le projet et ses adaptations.

Société Compagnie des Mines Arédiennes

Expertise

Équipe expérimentée dans la recherche minière et la réhabilitation

Respect

Respect des procédures réglementaires et de la vie locale

Transparence

Information sur l’avancement du projet et concertation locale

Environnement

Étude de faisabilité de décontamination des anciennes exploitations
Nous sommes soucieux de vous apporter une information claire, de pouvoir dialoguer avec vous sur nos projets et de répondre à vos éventuelles interrogations
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Projet de Recherches de Ressources Minières

Les différentes étapes du projet

  • 01. Demande de PER

  • 02. Projet d'exploration

  • 03. Exploitation minière

Voir le schéma détaillé des étapes
Étapes Exploration-Exploitation
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Notre dernière actualité

Nov292023
Extrait d’un log de sondage historique de Cheni

Avancement du projet en novembre 2023 : Archives historiques techniques et environnementales

Progression des travaux

Au cours des mois de novembre et décembre 2023, et sur la base des archives disponibles, la Compagnie des Mines Arédiennes réalise une modélisation 3D des travaux d’exploration et des infrastructures minières historiques présents sur les Permis Exclusifs de Recherches octroyés par l’État. L’objectif est de réaliser une synthèse de ces travaux qui permettra de cibler au mieux les futures recherches de CMA.
L’étude de ces archives apporte également une importante contribution à la connaissance de la sensibilité des milieux, faune, flore et eau.

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01.

Demande de permis exclusif de recherches (PER)

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches (PER) ?

Les ressources minières appartiennent à la Nation française. Le PER est une décision de l’État par laquelle il autorise une entreprise à entamer un projet de recherche de ces ressources. Il s’agit d’une étape administrative préalable. Le PER n’autorise pas, en soi, à réaliser des travaux de recherche susceptibles d’avoir des impacts significatifs. Selon la nature des travaux cela nécessite préalablement une nouvelle déclaration, ou une nouvelle autorisation qui est soumise à la participation du public. Les PER sont délivrés sur la base des capacités techniques et financières du demandeur. Il a une durée de validité de 3 à 5 ans et peut être renouvelé deux fois.

L’État a octroyé à la Compagnie des Mines Arédiennes 3 Permis Exclusifs de Recherches de Mines (PERM)

L’État autorise la Compagnie des Mines Arédiennes à engager des recherches minières sur une zone déterminée avec la garantie d’être la seule à avoir cette permission pendant une durée fixée à 3 ans.

Les périmètres des PERM correspondent aux périmètres d’anciennes concessions :

Permis Douillac

Permis Douillac

7,11 km²

Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de Le Chalard.

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Permis Pierrepinet

Permis Pierrepinet

3,13 km²

Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de La Roche l’Abeille.

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Permis Fayat

Permis Fayat

29,53 km²

Sur les communes de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Meuzac et de La Roche l’Abeille.

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Procédure pour demande de PER
PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM
MISE EN CONCURRENCE & CONSULTATION PUBLIQUE

Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :

  • démonstration des capacités techniques du demandeur
  • démonstration des capacités financières du demandeur
  • description technique et financière du projet d’exploration
  • notice d’impact environnemental

La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.

Procédure pour demande de PER
PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM
MISE EN CONCURRENCE

La mise en concurrence a fait précisément l’objet d’une publication le 20 février 2021 au Journal Officiel. Elle permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.

C’est en application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal Officiel de la République Française (JORF).

Procédure pour demande de PER
PROCEDURES D'ATTRIBUTION D'UN PERM
L’INSTRUCTION

L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur.

Cette procédure est suivie d’une consultation publique par voie électronique de 15 jours accessible sur le site internet du ministère en charge des mines.

Carte localisation des 3 demandes de PERM

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Carte permis Douillac
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Carte permis Pierrepinet
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Carte permis Fayat
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02.

Préparation du projet d’exploration

Dès l’attribution du PER, la Compagnie des Mines Arédiennes doit déposer auprès du Préfet de Haute-Vienne son programme de travaux pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Selon leur nature, ces travaux seront soumis à déclaration, ou à autorisation avec une étude d’impact qui sera réalisée avant enquête publique. Avec l’aboutissement de l’une ou l’autre de ces procédures, les travaux d’exploration pourront se dérouler pendant la durée de validité du PER.

La phase d’exploration comprenant des études et des travaux s’appuiera notamment et graduellement sur les activités suivantes :

  • recherches bibliographiques
  • visites sur site et échantillonnage
  • analyses en laboratoire
  • levés topographiques et géophysiques
  • forages de reconnaissance géologique
  • Inventaires environnementaux

Des analyses technico-économiques permettront ensuite d’estimer la viabilité environnementale, économique, sociale et industrielle du projet.

Substances susceptibles d’être découvertes

Les PERs permettront à la Compagnie des Mines Arédiennes d’élaborer un projet de recherche des substances suivantes :

or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes.

Métaux stratégiques pour les nouvelles technologies et la transition écologique

Plusieurs des substances recherchées sont identifiées par la France comme « critiques » :

  • la France est dépendante de leur production vis-à-vis de l’étranger
  • ces substances sont essentielles à l’avenir industriel de la France, notamment pour les nouvelles technologies et la transition énergétique
  • le recyclage ne peut pas à l’heure actuelle satisfaire les besoins mondiaux en ces substances

L’existence de telles ressources dans le sous-sol français est possible mais largement méconnue. Les origines géologiques de la présence d’or en Limousin sont propices à l’existence de ces substances stratégiques.

Pourquoi rechercher de l’or ?

Il est très clairement établi que c’est la recherche d’or qui peut financer la recherche des substances stratégiques et contribuer ainsi aux objectifs de sécurité des approvisionnements pour les besoins de la transition écologique et numérique.

Le projet de la Compagnie des Mines Arédiennes répond donc particulièrement à l’avis 2020-3 du 23 novembre 2020 du Conseil National de la Transition Écologique relatifs à la recherche et l’exploration de substances minières.

Le CNTE soulignait que :

« les ressources minière se trouvent au cœur des enjeux de la société – la diffusion des nouvelles technologies nécessitant une diversité exponentielle de types de métaux, notamment pour la transition écologique et numérique »

Et considérait :

« en premier lieu, que la recherche et l’exploration permettent l’amélioration des connaissances des gisements susceptibles de répondre à des besoins ou des usages futurs ; en second lieu, que l’exploitation de ces ressources en France et en Europe répond à un enjeu d’intérêt général, lorsqu’elle participe à l’indépendance stratégique et qu’elle contribue à des approvisionnements durables, résilients et responsables du point de vue de la production comme de la consommation ».

Une mine est-elle possible à long terme ?

Il s’agit d’un projet de recherches dont l’issue dépendra d’un ensemble de constats sur la présence des substances minières recherchées et sur les conditions économiques, environnementales et sociétales permettant d’envisager, dans un stade et une procédure ultérieurs, un projet d’exploitation.

Quelques liens utiles

  • Informations générales sur le secteur minier français et les ressources minérales : https://www.mineralinfo.fr
  • Information sur le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), service géologique national français : https://www.brgm.fr
  • Informations sur la filière minière et ses débouchés : https://www.a3ms.fr
03.

Exploitation minière

S’il est dans l’intérêt de tous d’en savoir le plus possible sur ce à quoi pourrait ressembler une exploitation minière sur un site donné, seule la phase d’exploration permettra d’estimer la taille, le type et l’impact d’une telle installation.

Le démarrage d’une phase de travaux d’exploitation nécessiterait deux nouvelles procédures administratives : l’attribution d’une concession minière, après enquête publique, puis l’autorisation des travaux d’exploitation, après enquête publique. Le code de l’environnement assure la participation du public lors de ces étapes clefs. Ce droit est garanti par la Constitution.

Étapes exploration-exploitation - Compagnie des Mines Arédiennes
La Compagnie des Mines Arédiennes peut fournir sur demande le dossier des PERM attribués
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Environnement

Une démarche responsable & durable

La Compagnie des Mines Arédiennes considère que le projet de recherches minières doit également porter sur l’étude d’un mode d’exploitation et de prise en compte de la société et de l’environnement, conforme aux aspirations actuelles.

Si le projet peut être mené à son terme avec la construction d’une usine de traitement, il peut constituer l’opportunité d’un retraitement des déchets miniers anciens avec une réduction de l’impact environnemental.

Les premières recherches seront engagées sur les terrains appartenant encore aux anciens exploitants miniers. Elles seront aussi l’occasion d’étudier les possibilités d’apporter une plus-value environnementale sur ces territoires.

Les évolutions des techniques de traitement et l’intérêt stratégique de nouvelles substances offrent la perspective de pouvoir récupérer, dans les dépôts actuels de déchets miniers, des substances minérales qui n’étaient pas recherchées à l’époque et dont l’exploitation pourrait occasionner, conjointement avec une meilleure récupération des ressources minérales, un bénéfice environnemental. Ces études engagées dès la phase préliminaire apporteront une meilleure connaissance des terrains et guideront la recherche de techniques de traitement les plus respectueuses de l’environnement.

La mine à ciel ouvert des Renardières
La mine d'or à ciel ouvert de Laurièras
La mine d'or à ciel ouvert de Laurièras
La mine d'or à ciel ouvert de Laurièras
La mine d'or de la Fagassière
La mine d'or de la Fagassière
La mine d'or de la Fagassière
La mine d'or de Chéni
La mine d'or du Bourneix

Des premières estimations approfondies des impacts environnementaux permettent d’affirmer que la phase d’exploration aura principalement des impacts temporaires liés à la durée de la phase d’exploration. Les travaux auront une empreinte limitée dans l’espace et dans le temps, et seront effectués de manière à assurer leur réversibilité. L’impact sur le paysage sera également limité dans le temps.

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