La Compagnie des Mines Arédiennes est une société française dont le siège social est situé à Limoges. Filiale de la société canadienne Aquitaine Metals Corp., la Compagnie des Mines Arédiennes est spécialisée dans l’exploration minérale.
La Compagnie des Mines Arédiennes s’engage à informer en toute transparence sur son projet de travaux de recherches de ressources minières en Haute-Vienne en Nouvelle-Aquitaine. La société dispose de trois permis exclusifs de recherches (PER) et souhaite apporter une information claire et utile, indépendamment des procédures réglementaires de consultation des parties prenantes. Il s’agit d’un premier engagement à informer et à dialoguer sur le projet et ses adaptations.
Aquitaine Metals Corp et la Compagnie des Mines Arédiennes publient les premiers résultats des sondages de confirmation des données historiques acquises sur l’ancien site minier de Laurieras à Saint-Yrieix-la-Perche (87 – Haute-Vienne).
Les ressources minières appartiennent à la Nation française. Le PER est une décision de l’État par laquelle il octroie à une entreprise l’exclusivité pour mener un projet de recherche de ressources minières. Il s’agit d’une étape administrative préalable. Le PER n’autorise pas à réaliser des travaux de recherche susceptibles d’avoir des impacts significatifs. Ceux-ci, selon leur nature, sont subordonnés soit à une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente (la préfecture) soit à une autorisation qui est soumise à l’accomplissement d’une enquête publique. Un PER est délivré sur la base des capacités techniques et financières du demandeur. Il a une durée de validité de 3 à 5 ans et peut être renouvelé deux fois.
En octobre 2022, l’État a octroyé à la Compagnie des Mines Arédiennes 3 Permis Exclusifs de Recherches de Mines (PERM).
Par cette décision, l’État autorise La Compagnie des Mines Arédiennes à engager des recherches minières sur une zone déterminée avec la garantie d’avoir l’exclusivité de ces recherches pendant une durée fixée à 3 ans, soit jusqu’en octobre 2025.
7,11 km²
Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de Le Chalard.
3,13 km²
Sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et de La Roche-l’Abeille.
29,53 km²
Sur les communes de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Meuzac et de La Roche-l’Abeille.
La Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande de prolongation pour cinq ans, en février 2024 pour les PER Douillac et Pierrepinet et en juin 2025 pour le PER Fayat, portant la validité des PER à octobre 2030.
Les trois PER ont été accordés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française le 22 octobre 2022, soit jusqu’au 22 octobre 2025. Les demandes de prolongation sont en cours d’instruction par les services de l’État.
Au-delà du 22 octobre 2025, la validité des PER est prorogée de droit sans formalité, dans la limite de deux ans en attendant la décision définitive des services instructeurs de l’État, conformément à l’Article L142-2-2 du Code minier :
En janvier 2024, la Compagnie des Mines Arédiennes a déposé une demande d’extension du PER Douillac portant la superficie totale à 297,98 km². Cette demande concerne les communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne, et Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne.
Une demande d’extension de PER est soumise à la même procédure que l’attribution d’un PER. Elle prévoit donc une mise en concurrence et une consultation publique.
Cette demande d’extension vise à élargir le périmètre des recherches. En effet les informations récoltées lors de l’étude des archives historiques mettent en évidence un secteur d’intérêt minier très vaste, s’étendant bien au-delà des périmètres des trois PER octroyés. Elle permettra également de disposer de plus de souplesse dans la localisation des travaux de recherches sur des zones moins sensibles d’un point de vue environnemental ou sociétal.
Les études environnementales en cours et les contacts permanents avec les parties prenantes locales permettent d’identifier ces zones sensibles sur les périmètres des PER.
Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :
La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.
La mise en concurrence permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.
C’est en application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la République française (JORF).
L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur.
Cette procédure est suivie d’une consultation publique par voie électronique de 15 jours accessible sur le site internet du ministère en charge des mines.
Les informations suivantes sont requises par les pouvoirs publics pour une demande de PER :
La demande déclenche deux procédures distinctes, la mise en concurrence et l’instruction.
La mise en concurrence permet à d’autres demandeurs potentiels de se manifester pendant un mois.
C’est en application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, que les demandes de permis sont soumises à une mise en concurrence d’une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel de la République française (JORF)
L’instruction des dossiers déposés est engagée simultanément. Elle répond également aux prescriptions du décret 2006-648 avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) comme service instructeur.
Cette procédure est suivie d’une consultation publique par voie électronique de 15 jours accessible sur le site internet du ministère en charge des mines.
Dès l’attribution du PER en octobre 2022, la Compagnie des Mines Arédiennes a transmis à la préfecture de la Haute-Vienne son programme de travaux pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Il en est de même pour les années suivantes : la déclaration du programme de travaux pour l’année à venir doit être déposée à la préfecture avant le 31 décembre de l’année en cours.
Selon leur nature, ces travaux seront soumis à déclaration, ou à autorisation avec une étude d’impact qui sera réalisée avant enquête publique. Avec l’aboutissement de l’une ou l’autre de ces procédures, les travaux d’exploration pourront se dérouler pendant la durée de validité du PER.
La phase d’exploration comprenant des études et des travaux s’appuiera notamment et graduellement sur les activités suivantes :
Des analyses technico-économiques permettront ensuite d’estimer la viabilité environnementale, économique, sociale et industrielle du projet.
Les PERs permettront à la Compagnie des Mines Arédiennes d’élaborer un projet de recherche des substances suivantes :
or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes.
Plusieurs des substances recherchées sont identifiées par la France comme « critiques » :
L’existence de telles ressources dans le sous-sol français est possible mais largement méconnue. Les origines géologiques de la présence d’or en Limousin sont propices à l’existence de ces substances stratégiques.
Il est très clairement établi que c’est la recherche d’or qui peut financer la recherche des substances stratégiques et contribuer ainsi aux objectifs de sécurité des approvisionnements pour les besoins de la transition écologique et numérique.
Le projet de la Compagnie des Mines Arédiennes répond donc particulièrement à l’avis 2020-3 du 23 novembre 2020 du Conseil National de la Transition Écologique relatifs à la recherche et l’exploration de substances minières.
Le CNTE soulignait que :
« les ressources minière se trouvent au cœur des enjeux de la société – la diffusion des nouvelles technologies nécessitant une diversité exponentielle de types de métaux, notamment pour la transition écologique et numérique »
Et considérait :
« en premier lieu, que la recherche et l’exploration permettent l’amélioration des connaissances des gisements susceptibles de répondre à des besoins ou des usages futurs ; en second lieu, que l’exploitation de ces ressources en France et en Europe répond à un enjeu d’intérêt général, lorsqu’elle participe à l’indépendance stratégique et qu’elle contribue à des approvisionnements durables, résilients et responsables du point de vue de la production comme de la consommation ».
Mis en avant en décembre 2023 par le Parlement européen, le règlement sur les matières premières (CRM Act) a pour but de renforcer la compétitivité et la souveraineté de l’Union européenne.
34 matières premières critiques ont été recensées, dont 17 sont aussi stratégiques. 9 de ces 34 matières premières critiques sont présentes dans la liste des substances recherchées par la Compagnie des Mines Arédiennes.
Il s’agit d’un projet de recherches dont l’issue dépendra d’un ensemble de constats sur la présence des substances minières recherchées et sur les conditions économiques, environnementales et sociétales permettant d’envisager, dans un stade et une procédure ultérieurs, un projet d’exploitation.
S’il est dans l’intérêt de tous d’en savoir le plus possible sur ce à quoi pourrait ressembler une exploitation minière sur un site donné, seule la phase d’exploration permettra d’estimer la taille, le type et l’impact d’une telle installation.
Au vu de l’avancement des travaux de recherches de la Compagnie des Mines Arédiennes sur les PER octroyés, il est prématuré d’avancer des hypothèses sur le projet d’exploitation. Ce sujet sera abordé en temps voulu lorsque les informations d’intérêt géologique, technique, économique, environnemental et de société seront disponibles pour étudier dans sa globalité cette nouvelle étape du projet.
Le démarrage d’une phase de travaux d’exploitation nécessiterait deux nouvelles procédures administratives : l’attribution d’une concession minière, après enquête publique, puis l’autorisation des travaux d’exploitation, après enquête publique. Le code de l’environnement assure la participation du public lors de ces étapes clefs. Ce droit est garanti par la Constitution.
La Compagnie des Mines Arédiennes considère que le projet de recherches minières doit également porter sur l’étude d’un mode d’exploitation et de prise en compte de la société et de l’environnement, conforme aux aspirations actuelles.
Si le projet peut être mené à son terme avec la construction d’une usine de traitement, il peut constituer l’opportunité d’un retraitement des déchets miniers anciens avec une réduction de l’impact environnemental.
Les premières recherches seront engagées sur les terrains appartenant encore aux anciens exploitants miniers. Elles seront aussi l’occasion d’étudier les possibilités d’apporter une plus-value environnementale sur ces territoires.
Les évolutions des techniques de traitement et l’intérêt stratégique de nouvelles substances offrent la perspective de pouvoir récupérer, dans les dépôts actuels de déchets miniers, des substances minérales qui n’étaient pas recherchées à l’époque et dont l’exploitation pourrait occasionner non seulement une meilleure récupération des ressources minérales mais également un bénéfice environnemental. Ces études engagées dès la phase préliminaire apporteront une meilleure connaissance des terrains et guideront la recherche de techniques de traitement les plus respectueuses de l’environnement.
Les études environnementales précèdent les recherches géologiques. Elles permettent d’établir un diagnostic écologique sur la zone des PER. Un inventaire faune et flore avec identification des espèces protégées présentes sur le terrain et une carte des habitats sont réalisés. Les passages sur le terrain sont effectués sur plusieurs cycles climatiques.
Ce diagnostic écologique permet d’identifier les zones sensibles par leur faune, leur flore ou leur habitat et d’orienter les recherches géologiques vers d’autres zones moins sensibles.
Des premières estimations approfondies des impacts environnementaux permettent d’affirmer que la phase d’exploration aura principalement des impacts temporaires liés à la durée de la phase d’exploration. Les travaux auront une empreinte limitée dans l’espace et dans le temps, et seront effectués de manière à assurer leur réversibilité. L’impact sur le paysage sera également limité dans le temps.
