Actualité de septembre 2026 : Participation du public par voie électronique

Sur une durée de trois semaines, du lundi 14 septembre au lundi 5 octobre 2026, se tiendra la participation du public par voie électronique sur la demande de prolongation pour une durée de cinq ans du PER Fayat.

La participation du public est prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Elle constitue une étape règlementaire de la procédure d’instruction des dossiers de demande susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

La consultation publique est menée selon les conditions fixées par l’article L123-19-2 du Code de l’environnement.

La consultation publique a été annoncée le 3 septembre 2026 sur le site des ministères économiques et financiers.

Le public est invité à faire connaître son avis sur le projet durant cette période de consultation.

Au terme de la participation du public, le dossier de demande de la Compagnie des Mines Arédiennes pourra être accepté ou refusé par arrêté du ministre chargé des mines.

Les ministères économiques et financiers mettent à disposition du public le dossier de la demande de prolongation du PER Fayat sur le page web suivante :
Participation du public par voie électronique sur la demande de prolongation du PER Fayat

Le public est invité à donner son avis par email à l’adresse :

Conformément à l’article L114-2 du Code minier, la Compagnie des Mines Arédiennes met également à disposition du public sur son site internet, pendant la période de consultation, le dossier de demande ainsi que les réponses écrites à l’avis de l’Autorité environnementale sur le volet environnemental et à l’avis du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies sur le volet économique et social, du mémoire environnemental, économique et social.